Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d’achats, sauf dérogation formelle de notre part.

En passant sa commande, l’acheteur accepte les conditions générales de ventes ci-dessous.

PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES - ESCOMPTE

La marchandise est facturée au tarif en vigueur à la date de réception de la commande (prix ht).

Mode de paiement accepté : Chèque, Carte Bancaire, paiement en ligne, Virement, LCR (sous acceptation)

Le délai de paiement est de 30 jours nets sous réserves de l’acceptation de votre dossier par notre service comptabilité.

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement comptant.

Le défaut de paiement d’une facture nous donne la faculté d’exiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle marchandise, y compris les paiements attendus à une échéance postérieure.

De plus l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité pour retard de paiement calculée sur l’intégralité des sommes restant dues par application d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 12ème alinéa de l’article L.441-6 est fixé à 40€.

Pour les clients non assurables ainsi que pour les clients pour lesquels une procédure de recouvrement a été nécessaire, un règlement avant expédition sera demandé.

Pour toute commande inferieur a 50 € HT des frais de gestion de 8 € seront appliqués

EXPEDITION – LIVRAISON

Le franco de port est accordé pour toutes les commandes d’un montant supérieur ou égal à 300 € ht en France Métropolitaine.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 300 € ht, deux modes d’expédition sont possibles :

· Par transporteur : les frais de participation correspondront au tarif en vigueur de notre transporteur

· Par la poste : les frais de participation aux frais de traitement et d’expédition correspondront au tarif postal en vigueur

Aucun franco n est accordé pour les commandes livrable a l etranger et/ou DomTom

Aucun retour de marchandise n’est accepté sans notre accord préalable. De plus, aucune déduction sur règlement ne doit être faite avant l’édition de l’avoir correspondant.

Il pourra être appliqué une décote si les articles ne sont pas retournés dans leur conditionnement d’origine (emballage et suremballage)

De plus, aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 2 jours après réception de la marchandise.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, quel que soit le mode d’expédition retenu (franco ou port dû).

FORCE MAJEURE

Notre entreprise ne sera pas tenue responsable de tout défaut ou retard de livraison qui serait dû à la force majeure (incendie, inondation, grèves des transports ou de La Poste …).

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Notre entreprise se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

CONTESTATIONS

Tout litige ou contestation sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris

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